Retour aux autorisations de Fresnicourt-le-Dolmen

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623561800002

Permis d'aménager n° 0623561800002 à Fresnicourt-le-Dolmen pour un terrain de 2 683 m², Rue Du Vieil Houdain Rd 57

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 22 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561800002, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PA n° 0623561800002

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623561800002, délivré le 22 février 2019 à Fresnicourt-le-Dolmen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Vieil Houdain Rd 57. La demande émane de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 683 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A198, A200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fresnicourt-le-Dolmen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

2 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fresnicourt-le-Dolmen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A198 A200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fresnicourt-le-Dolmen Code postal 62150 Identifiant INSEE 62356
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 683 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ARRAS (62018)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

PA n°0623182400001 Autorisé

Boulevard De L'imperatrice

22 août 2024

PA n°0620542100001 Autorisé

La Sence

10 juin 2022

PA n°0620542000002 Autorisé

La Sence Ferme D'haringzelles

25 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623561800002
Code commune INSEE	62356 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 683 m², situé Rue Du Vieil Houdain Rd 57 à Fresnicourt-le-Dolmen (62150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisé le 22 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623561800002, déposé en mairie de Fresnicourt-le-Dolmen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Fresnicourt-le-Dolmen

PA n°0623561500017 Autorisé

Rue Des Bleuets

Fresnicourt-le-Dolmen (62150)

11 déc. 2015 3 819 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fresnicourt-le-Dolmen

Permis de construire à Fresnicourt-le-Dolmen

31 autorisations

Permis de démolir à Fresnicourt-le-Dolmen

1 autorisation