Permis de démolir n° 0623181400003 à Étaples, 9012 Bd Bigot Descelers Magasin T.a.m. (Mitsubishi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PD n° 0623181400003
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623181400003 a été délivré le 24 juin 2014, pour un bâtiment situé 9012 Bd Bigot Descelers Magasin T.a.m. (Mitsubishi. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.
Le terrain concerné couvre 24 316 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Étaples sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magasin T.a.m. (Mitsubishi
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARRAS (62000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623181400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |