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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0623182400001

Permis d'aménager n° 0623182400001 à Étaples, Boulevard De L'imperatrice

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 22 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182400001, déposé en mairie d'Étaples.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PA n° 0623182400001

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0623182400001, délivré le 22 août 2024 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Boulevard De L'imperatrice. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Étaples est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

Voir les 173 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226200012
SIRET: 22620001200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ETAPLES (62630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0623182400001
Code commune INSEE	62318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Boulevard De L'imperatrice à Étaples (62630).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS et autorisée le 22 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623182400001, déposé en mairie d'Étaples.

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