DEPARTEMENT DU JURA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
223900010 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 44 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 25 communes, principalement Lons-le-Saunier.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DU JURA est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 39000 à LONS-LE-SAUNIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DU JURA
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA compte 48 autorisations recensées sur la période 26/05/2013 - 26/03/2026, dans 25 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU JURA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

26/05/2013 - 26/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

25 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU JURA

DEPARTEMENT DU JURA apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU JURA
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2024 4 +300,0 % 2 0 2
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 -25,0 % 3 0 0
2021 4 +100,0 % 3 0 1
2020 2 -33,3 % 2 0 0
2019 3 -57,1 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU JURA

44 autorisations sur la période 26/05/2013 - 26/03/2026, réparties dans 25 communes, principalement à Dole. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU JURA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Rouget De Lisle, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AE143 1 511 m² 86 m² 2026/03/26
13 Rue Des Petites Marnes, Poligny (39800) DP Locaux AL411 71 846 m² 16 m² 2024/06/21
14 Route De Villevieux, Bletterans (39140) PC Locaux ZB83 11 160 m² 89 m² 2024/04/15
Le Prelot, Domblans (39210) DP Locaux ZH207 4 720 m² 15 m² 2023/08/18
Chemin Du Bois Des Tanneri, Orchamps (39700) PC Locaux ZL55, ZL56 10 810 m² 289 m² 2022/12/21
21Bis Route De Lons Les Pres Fresnes, Gigny (39320) DP Locaux ZC109 5 950 m² 15 m² 2022/06/09
14 Rte De Villevieux, Bletterans (39140) PC Locaux ZB83 11 220 m² 35 m² 2022/03/12
Rue Marius Buisson Domblans-Domaine Public, Domblans (39210) DP Locaux AI266 574 m² 1 m² 2021/01/18
134 Av Leon Jouhaux, Dole (39100) PC Locaux BR203, BR204 37 165 m² 3 415 m² 2021/01/18
134 Av Leon Jouhaux, Dole (39100) PC Locaux BR203, BR204 37 165 m² 130 m² 2021/01/18
L Aerodrome, Tavaux (39500) PC Locaux AM25 1 068 611 m² 36 m² 2020/04/21
59 Rue Du Vieil Hopital, Poligny (39800) PC Locaux AT837, AT847 3 526 m² 130 m² 2020/03/31
Base De Bellecin, Orgelet (39270) PC Locaux D345 1 473 m² 1 158 m² 2019/12/24
10 Rue Basse, Poligny (39800) PC Locaux AD262, AD263 10 727 m² 124 m² 2019/04/05
Route Departementale 62, Fort-du-Plasne (39150) DP Locaux ZL36 462 m² 2 m² 2019/02/04
17 Rue De L'epicea, La Pesse (39370) PC Locaux B1036, B1063 14 836 m² 341 m² 2018/10/13
Rue De L Oratoire, Pagnoz (39330) DP Locaux AB172 13 m² 2018/08/16
Rue Des Trois Lacs, Doucier (39130) DP Locaux E627 133 m² 13 m² 2018/04/13
Avenue De Nice, Saint-Amour (39160) DP Locaux AL26 322 m² 13 m² 2018/04/09
Champs De La Fin, Champagnole (39300) DP Locaux AE215 404 m² 13 m² 2018/02/05
Adresse Non Renseignée, Foucherans (39100) DP Locaux 15 m² 2018/02/02
Rue Du Bergeon Parking, Chaussin (39120) DP Locaux AA151 15 m² 2018/01/21
Lac De Vouglans, Maisod (39260) DP Locaux AI127 38 363 m² 96 m² 2017/10/06
134 Av Leon Jouhaux, Dole (39100) PC Locaux BR203 18 648 m² 105 m² 2017/04/19
2 Bis Rue Du Village Neuf, Clairvaux-les-Lacs (39130) PC Locaux AE253 7 287 m² 160 m² 2016/05/26
Rue Du Plan D Acier, Saint-Claude (39200) PC Locaux AC293 9 798 m² 65 m² 2016/01/15
14 Rte De Villevieux, Bletterans (39140) PC Locaux ZB83 11 220 m² 1 097 m² 2015/10/15
1 Pl Du College, Chaussin (39120) PC Locaux ZS151 9 263 m² 60 m² 2015/07/24
Au Passet, Lavans-lès-Saint-Claude (39170) PC Locaux AE584 14 687 m² 16 m² 2015/07/20
Rue De La Citadelle, Hauts de Bienne (39400) PC Locaux AI80 10 165 m² 15 m² 2015/03/12
13 Rue Des Petites Marnes, Poligny (39800) PC Locaux AL411 71 846 m² 56 m² 2014/11/07
Aerodrome, Tavaux (39500) PC Locaux AM25 273 m² 2014/09/09
12 Rue De Paris, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Locaux AD223, AD222 22 340 m² 101 m² 2014/08/12
4 Crs Georges Clemenceau, Dole (39100) PC Locaux BV296 1 936 m² 458 m² 2014/08/07
Rue Des Chardonnerets, Fraisans (39700) PC Locaux ZD467, ZD465 14 510 m² 175 m² 2014/05/22
20 Rue Des Chardonnerets, Courtefontaine (39700) PC Locaux AC108, AC107 7 550 m² 1 033 m² 2014/05/22
Adresse Non Renseignée, Orgelet (39270) PC Logement 457 m² 2014/02/10
21 Rue Des Ecoles, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AH313 20 510 m² 266 m² 2014/02/06
17 Rue Rouget De Lisle, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux AE548 30 164 m² 235 m² 2013/11/28
355 Boulevard Jules Ferry, Lons-le-Saunier (39000) PC Locaux BI190 56 m² 2013/09/20
Au Passet, Lavans-lès-Saint-Claude (39170) PC Locaux AE423 29 530 m² 60 m² 2013/09/06
129 Rue Du Val D Amour, Dole (39100) DP Locaux CM563 30 397 m² 24 m² 2013/07/18
29 Rue Leon Blum, Champagnole (39300) PC Locaux AO38 34 532 m² 30 m² 2013/07/05
7 Rte Des Jouras Parcelles Ac 47 200, Saint-Laurent-en-Grandvaux (39150) PC Locaux AC200, AC47 7 085 m² 41 m² 2013/05/26

Permis de démolir de DEPARTEMENT DU JURA

4 autorisations sur la période 08/08/2013 - 03/06/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Lons-le-Saunier. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
210 Boulevard Jules Ferry, Lons-le-Saunier (39000) PD AH783, AH791 13 542 m² 2024/06/03
1 Rue Louis Rousseau, Lons-le-Saunier (39000) PD AE63, AE64 1 348 m² 2024/04/15
27 B Rue Rouget De Lisle, Lons-le-Saunier (39000) PD AE548, AE581 31 149 m² 2021/11/19
20 Av Edouard Herriot, Champagnole (39300) PD AD643, AD617 2013/08/08

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DU JURA

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DU JURA

Sources des informations sur DEPARTEMENT DU JURA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU JURA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU JURA ?
DEPARTEMENT DU JURA est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU JURA ?
Le profil de DEPARTEMENT DU JURA recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU JURA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU JURA concernent 25 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU JURA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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