COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213903339 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

23

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

9

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 9 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moirans-en-Montagne.

Profil et organisation

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39260 à Moirans-en-Montagne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 23 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 04/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

23

Période couverte

05/07/2013 - 04/02/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 0 1 0
2025 2 +100,0 % 0 1 1
2024 1 -66,7 % 0 1 0
2023 3 +50,0 % 0 0 3
2022 2 -50,0 % 1 1 0
2021 4 +100,0 % 0 2 2
2020 2 -33,3 % 1 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

4 autorisations sur la période 04/03/2019 - 11/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Moirans-en-Montagne. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Place Robert Monnier, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AI35, AI34 1 134 m² 147 m² 2020/09/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

9 autorisations sur la période 05/07/2013 - 04/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Moirans-en-Montagne. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Cueilles, Moirans-en-Montagne (39260) PA AX288, AX290 22 480 m² 2013/07/05

Permis de démolir de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

10 autorisations sur la période 08/11/2014 - 12/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Moirans-en-Montagne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Moulin, Moirans-en-Montagne (39260) PD AH43 1 690 m² 2025/05/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE ?
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE est associé à 23 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE ?
Le profil de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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