COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE - Autorisations d'urbanisme

Active
213903339 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
22
Total autorisations
4
Permis de construire
8
Permis d'aménager
10
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE
SIREN
213 903 339
SIRET siège
213 903 339 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
05/07/2013
Dernière autorisation
12/05/2025

Siège social

Adresse
2 PLACE ROBERT MONNIER
Commune
39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue Des Sports Moirans En Montagne, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AE100, AE101 6 391 m² 1 969 m² 2022/03/11
2 Place Robert Monnier, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AI35, AI34 1 134 m² 147 m² 2020/09/09
6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260) PC Locaux AE74 1 123 m² 453 m² 2019/07/26
6Bis Rue Edmond Grandmottet, Moirans-en-Montagne (39260) DP Locaux AE74 1 123 m² 454 m² 2019/03/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

8 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE MOIRANS-EN-MONTAGNE

10 autorisations

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.