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Autorisations d'urbanisme à Domblans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 73 autorisations : 68 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

73
Total autorisations
68
Permis de construire
3
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Permis de construire à Domblans

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Domblans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 68 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Saint Germain Les, Domblans (39210) PC Logement ZD290 1 689 m² 113 m² 2025/11/20
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL90 KINGBAT Société 21 092 m² 1 400 m² 2025/08/28
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL91 36 362 m² 31 m² 2025/02/07
199 Route De Voiteur, Domblans (39210) PC Locaux AE434 1 403 m² 553 m² 2025/02/05
Rue De La Croix Bernard La Muyre, Domblans (39210) PC Locaux ZC103, ZC104 V 33 SA Société 129 047 m² 29 m² 2024/09/26
Zone D'activitess Intercom Des Pres Mourain, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL92 414 m² 305 m² 2023/12/19
Le Prelot, Domblans (39210) DP Locaux ZH207 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 4 720 m² 122 m² 2023/08/18
Lotissement La Seille Lot, Domblans (39210) PC Logement ZC232, ZC237 SSCM SCI 857 m² 126 m² 2023/03/31
155 Rue De Brery, Domblans (39210) PC Locaux AE199 1 361 m² 47 m² 2022/09/01
3 Rte De La Muyre Lotissement La Seille, Domblans (39210) DP Logement ZC234 100 m² 2022/07/19
Rue De La Desserte, Domblans (39210) PC Locaux AE110, AE438 CC BRESSE HAUTE SEILLE Commune/EPCI 1 216 m² 392 m² 2022/06/22
Champs Ramboz, Domblans (39210) DP Logement ZC142, ZC143 9 520 m² 16 m² 2022/06/08
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC242, ZC251 207 m² 2022/03/31
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC235, ZC240 CITEA Société 999 m² 201 m² 2022/03/31
Route De La Muyre- Lotisse, Domblans (39210) PC Logement ZC245, ZC249 CITEA Société 1 115 m² 288 m² 2022/03/31
315 Rue Desire Monnier, Domblans (39210) PC Logement ZH212 3 167 m² 112 m² 2022/03/16
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC243, ZC252 FINANCIERE PEB SCI 914 m² 126 m² 2022/03/01
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC234, ZC239 128 m² 2022/03/01
Rte De La Myure Lotissement La Seille-Lot 2, Domblans (39210) PC Logement ZC233, ZC238 149 m² 2022/02/10
4 Grande Rue-Brery, Domblans (39210) PC Logement ZD133 1 214 m² 295 m² 2022/01/26
Voir les 68 permis de construire à Domblans

Permis d'aménager à Domblans

Retrouvez l'ensemble des 3 permis d'aménager enregistrés à Domblans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Na Route De La Muyre Na, Domblans (39210) PA ZC142, ZC143 CITEA Société 9 520 m² 2021/07/01
Na Na Na, Domblans (39210) PA NANA CC BRESSE HAUTE SEILLE Commune/EPCI 2017/07/07
Na Rue Des Coteaux Haute Seille Les Pres Mourains, Domblans (39210) PA ZL92, ZL91 na na 2015/01/28

Permis de démolir à Domblans

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Domblans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
50 Rue De La Gare Na, Domblans (39210) PD AI304, NANA COMMUNE DE DOMBLANS Commune/EPCI 2021/12/10
122 Rue De Belgique Na, Domblans (39210) PD AE365, NANA na na 2015/07/24

À propos de Domblans (39210)

Commune rurale, Domblans (39210) compte 1 207 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 123,0 hab./km². Rattachée au département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, elle se situe en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arlay (39140) (51 autorisations) et Voiteur (39210) (47 autorisations).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Domblans

🏗️ En matière d'urbanisme, Domblans affiche 73 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 68 permis de construire, 3 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve CITEA, V 33 SA et DEPARTEMENT DU JURA.

L'année la plus active est 2022 avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +300,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Domblans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +300,0 % 4 0 0 2 097 m² 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0 29 m² -
2023 3 -75,0 % 3 0 0 553 m² 1
2022 12 +20,0 % 12 0 0 2 061 m² 16
2021 10 +233,3 % 8 1 1 1 758 m² 3
2020 3 -25,0 % 3 0 0 387 m² 3
2019 4 +33,3 % 4 0 0 1 466 m² 11
2018 3 -50,0 % 3 0 0 553 m² 5
2017 6 +50,0 % 5 1 0 753 m² 4
2016 4 - 4 0 0 874 m² 5

Demandeurs les plus actifs à Domblans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Domblans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Domblans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Domblans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Domblans ?
Au total, 73 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 68 permis de construire (PC/DP), 3 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Domblans par rapport à sa population ?
Domblans compte 1 207 habitants pour 73 autorisations d'urbanisme, soit environ 60.5 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
3 Qui dépose le plus de permis à Domblans ?
Le principal demandeur à Domblans est CITEA avec 3 autorisations déposées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Domblans ?
La commune de Domblans est située dans le département Jura (39), en région Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
5 En quelle année Domblans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2022 a été la plus active à Domblans avec 12 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
6 Quelles sont les communes limitrophes de Domblans avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Arlay (51 autorisations), Voiteur (47 autorisations) et Frontenay (17 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
7 D'où proviennent les données d'urbanisme de Domblans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Domblans.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.