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Autorisations d'urbanisme à Domblans

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 75 autorisations : 69 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Domblans occupe la 41e place parmi les communes du Jura par nombre d'autorisations recensées et représente 0,5 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

75

Permis de construire

69

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

5,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 5,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Domblans

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Domblans. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 69 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Michel Ducey, Domblans (39210) PC Logement ZC270, ZC272 779 m² 139 m² 2026/05/11
Route De Saint Germain Les, Domblans (39210) PC Logement ZD290 1 689 m² 113 m² 2025/11/20
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL90 Kingbat Société 21 092 m² 1 400 m² 2025/08/28
Rue Des Coteaux De La Haut, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL91 36 362 m² 31 m² 2025/02/07
199 Route De Voiteur, Domblans (39210) PC Locaux AE434 1 403 m² 53 m² 2025/02/05
Rue De La Croix Bernard La Muyre, Domblans (39210) PC Locaux ZC103, ZC104 V 33 SA Société 129 047 m² 29 m² 2024/09/26
Zone D'activitess Intercom Des Pres Mourain, Domblans (39210) PC Locaux ZL458, ZL92 414 m² 305 m² 2023/12/19
Le Prelot, Domblans (39210) DP Locaux ZH207 Departement Du Jura Collectivité 4 720 m² 15 m² 2023/08/18
Lotissement La Seille Lot, Domblans (39210) PC Logement ZC232, ZC237 Sscm SCI 857 m² 126 m² 2023/03/31
155 Rue De Brery, Domblans (39210) PC Locaux AE199 1 361 m² 33 m² 2022/09/01
3 Rte De La Muyre Lotissement La Seille, Domblans (39210) DP Logement ZC234 100 m² 2022/07/19
Rue De La Desserte, Domblans (39210) PC Locaux AE110, AE438 Cc Bresse Haute Seille Commune/EPCI 1 216 m² 127 m² 2022/06/22
Champs Ramboz, Domblans (39210) DP Logement ZC142, ZC143 9 520 m² 16 m² 2022/06/08
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC242, ZC251 207 m² 2022/03/31
Route De La Muyre - Lotiss, Domblans (39210) PC Logement ZC235, ZC240 Citea Société 999 m² 201 m² 2022/03/31
Route De La Muyre- Lotisse, Domblans (39210) PC Logement ZC245, ZC249 Citea Société 1 115 m² 288 m² 2022/03/31
315 Rue Desire Monnier, Domblans (39210) PC Logement ZH212 3 167 m² 112 m² 2022/03/16
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC243, ZC252 Financiere Peb SCI 914 m² 126 m² 2022/03/01
Lotissement La Seille, Domblans (39210) PC Logement ZC234, ZC239 128 m² 2022/03/01
Rte De La Myure Lotissement La Seille-Lot 2, Domblans (39210) PC Logement ZC233, ZC238 149 m² 2022/02/10
Liste complète des permis de construire Encore 49 permis à consulter Voir les 69 permis de construire

Permis d'aménager à Domblans

Retrouvez l'ensemble des 4 permis d'aménager enregistrés à Domblans. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Rte De Saint Germain Les A, Domblans (39210) PA ZL247, ZL369 7 131 m² 2026/03/17
Route De La Muyre, Domblans (39210) PA ZC142, ZC143 Citea Société 9 520 m² 2021/07/01
Adresse non renseignée, Domblans (39210) PA Cc Bresse Haute Seille Commune/EPCI 2017/07/07
Rue Des Coteaux Haute Seille Les Pres Mourains, Domblans (39210) PA ZL92, ZL91 2015/01/28

Permis de démolir à Domblans

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Domblans. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Domblans
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
50 Rue De La Gare, Domblans (39210) PD AI304 Commune De Domblans Commune/EPCI 2021/12/10
122 Rue De Belgique, Domblans (39210) PD AE365 2015/07/24

Les autorisations d'urbanisme à Domblans

Les autorisations disponibles pour Domblans donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Domblans (39210)

Commune rurale, Domblans (39210) compte 1 207 habitants répartis sur 10,0 km², soit une densité de 123,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Jura (39) et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Arlay (39140) (53 autorisations) et Voiteur (39210) (48 autorisations).

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Domblans

🏗️ En matière d'urbanisme, Domblans affiche 75 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 69 permis de construire, 4 permis d'aménager et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Citea, V 33 SA et Departement Du Jura.

L'année la plus active est 2013 avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +300,0 %.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Domblans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 139 m² 1
2025 4 +300,0 % 4 0 0 1 597 m² 1
2024 1 -66,7 % 1 0 0 29 m² -
2023 3 -75,0 % 3 0 0 446 m² 1
2022 12 +20,0 % 12 0 0 1 782 m² 16
2021 10 +233,3 % 8 1 1 1 539 m² 3
2020 3 -25,0 % 3 0 0 387 m² 3

Demandeurs les plus actifs à Domblans

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Domblans.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Domblans. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes du Jura ont une population proche de celle de Domblans. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Domblans

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Domblans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Domblans

Adresse
232 rue Désiré-Monnier, 39210 Domblans
Accueil
Lundi : 09h00-12h00 · Mercredi : 09h00-12h00 · Jeudi : 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h00 · Samedi : 10h00-11h30
Téléphone
03 84 85 20 02

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Domblans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Domblans ?
Au total, 75 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Domblans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), dont 69 permis de construire (PC/DP), 4 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Domblans par rapport à sa population ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Domblans a enregistré en moyenne 5,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Qui dépose le plus de permis à Domblans ?
Le principal demandeur identifié à Domblans est Citea avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
4 Dans quel département et quelle intercommunalité se trouve Domblans ?
La commune de Domblans est située dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC Bresse Haute Seille.
5 En quelle année Domblans a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2013 a été la plus active à Domblans avec 15 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 4 autorisations ont été enregistrées.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Domblans ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Domblans.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme