Permis de construire à Lavans-lès-Saint-Claude pour 60 m² de locaux - Au Passet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 03928613M0005
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
Cette page présente le permis de construire n° 03928613M0005, délivré le 6 septembre 2013 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Passet, Lavans-lès-Saint-Claude (39170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 mois 17 jours
Délai total
1 mois 25 jours
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Passet
Territoire administratif
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223900010
- SIRET
- 22390001000362
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928613M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |