Retour aux permis de démolir de Lons-le-Saunier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03930021P0005

Permis de démolir n° 03930021P0005 à Lons-le-Saunier, 27 B Rue Rouget De Lisle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930021P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 03930021P0005

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03930021P0005 a été délivré le 19 novembre 2021, pour un bâtiment situé 27 B Rue Rouget De Lisle. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.

Le terrain support du projet couvre 31 149 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE548, AE581, AE583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Lons-le-Saunier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

31 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE548 AE581 AE583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 149 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223900010
SIRET: 22390001000362
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU JURA

PD n°03930024P0004 Autorisé

210 Boulevard Jules Ferry

03 juin 2024

PD n°03930024P0003 Autorisé

1 Rue Louis Rousseau

15 avr. 2024

PD n°03909713B0001 Autorisé

20 Av Edouard Herriot

08 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03930021P0005
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 B Rue Rouget De Lisle à Lons-le-Saunier (39000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03930021P0005, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Lons-le-Saunier

PD n°03930021P0002 Autorisé

Bd Gambetta

Lons-le-Saunier (39000)

25 mars 2021 3 294 m² foncier

PD n°03930021P0003 Autorisé

9014 Rue Victor Lorain

Lons-le-Saunier (39000)

21 mai 2021 402 m² foncier

PD n°03930021P0004 Autorisé

503 Rue Du Colonel De Castelja

Lons-le-Saunier (39000)

11 août 2021 1 078 m² foncier

PD n°03930021P0006 Autorisé

64 Rue Du Colonel De Castelja

Lons-le-Saunier (39000)

14 déc. 2021 124 m² foncier

PD n°03930021P0007 Autorisé

7 Av Camille Prost

Lons-le-Saunier (39000)

14 janv. 2022 13 433 m² foncier MA MAISON PETITES SOEURS DES PAUVRES

PD n°03930022P0001 Autorisé

47 Av Camille Prost

Lons-le-Saunier (39000)

27 janv. 2022 5 878 m² foncier SCI FELIX IMMO

Autres types d'autorisations à Lons-le-Saunier

Permis de construire à Lons-le-Saunier

390 autorisations

Permis d'aménager à Lons-le-Saunier

18 autorisations