Permis de construire n° 03919816D0091 à Dole pour 105 m² de locaux, 134 avenue Leon Jouhaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 03919816D0091
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03919816D0091 a été délivré le 19 avril 2017 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 134 avenue Leon Jouhaux. DEPARTEMENT DU JURA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 648 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2017, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 203. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Leon Jouhaux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 931 permis de construire et déclarations préalables à Dole, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 648 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 961 m² à 7 066 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 961 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 7 066 m² |
| Total | 6 961 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 7 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 961 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 7 066 m² |
| Total locaux | 6 961 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 7 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA, dont l'adresse déclarée est à Lons-le-Saunier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 46 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223900010
- SIRET
- 22390001000362
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU JURA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919816D0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BR 203 à Dole (39100)
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