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Permis de construire Locaux N° 03930013J0026

Permis de construire n° 03930013J0026 à Lons-le-Saunier pour 235 m² de locaux, 17 Rue Rouget De Lisle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 164 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Rouget De Lisle, à Lons-le-Saunier (39000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 28 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930013J0026, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 03930013J0026

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03930013J0026, délivré le 28 novembre 2013 à Lons-le-Saunier (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue Rouget De Lisle. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lons-le-Saunier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 164 m²

Surface existante avant

15 348 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

15 583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lons-le-Saunier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lons-le-Saunier Code postal 39000 Identifiant INSEE 39300
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 348 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	15 583 m²
Total	15 348 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	15 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	235 m²	235 m²	235 m²
Autres activités	15 348 m²	0 m²	0 m²	15 348 m²
dont Bureaux	15 348 m²	0 m²	0 m²	15 348 m²
Total locaux	15 348 m²	235 m²	235 m²	15 583 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223900010
SIRET: 22390001000362
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LONS LE SAUNIER (39000)

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14 Route De Villevieux

Extension sans transformation

15 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03930013J0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 164 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Rouget De Lisle, à Lons-le-Saunier (39000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 28 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03930013J0026, déposé en mairie de Lons-le-Saunier.

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55 Rue Du Docteur Jean Michel

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