Permis de construire n° 03928615B0001 à Lavans-lès-Saint-Claude pour 16 m² de locaux, Au Passet
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 03928615B0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03928615B0001 a été délivré le 20 juillet 2015 à Lavans-lès-Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Passet. La demande émane de DEPARTEMENT DU JURA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE584. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-lès-Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lavans-lès-Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-lès-Saint-Claude Code postal 39170 Identifiant INSEE 39286
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 296 m² |
| Total | 3 280 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 280 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 296 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 3 296 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223900010
- SIRET
- 22390001000362
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU JURA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928615B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |