Déclaration préalable Locaux N° 03925322J0004

Déclaration préalable n° 03925322J0004 à Gigny pour 15 m² de locaux, 21Bis Route De Lons Les Pres Fresnes

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier DP n° 03925322J0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21Bis Route De Lons Les Pres Fresnes, la déclaration préalable n° 03925322J0004 a été accordée le 9 juin 2022 à Gigny (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DEPARTEMENT DU JURA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 950 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Fresnes

Territoires administratifs

Commune
Gigny Code postal 39320 Identifiant INSEE 39253
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03925322J0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 39253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21Bis Route De Lons Les Pres Fresnes, à Gigny (39320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03925322J0004, déposé en mairie de Gigny.

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