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Permis de construire Locaux N° 03939719J0011

Permis de construire à Orgelet pour 2 316 m² de locaux - Base De Bellecin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Base De Bellecin, Orgelet (39270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939719J0011, instruit par la commune de Orgelet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03939719J0011

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03939719J0011, délivré le 24 décembre 2019 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Base De Bellecin, Orgelet (39270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+1 158 m²

Surface totale après

2 316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base De Bellecin

Territoire administratif

Commune: Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 158 m²	0 m²	1 158 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 316 m²	0 m²	2 316 m²	2 316 m²
Total	1 158 m²	2 316 m²	1 158 m²	1 158 m²	2 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²
Commerce et services	1 158 m²	1 158 m²	1 158 m²
Total locaux	2 316 m²	2 316 m²	2 316 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223900010
SIRET: 22390001000362
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03939719J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Base De Bellecin, Orgelet (39270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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