Permis de construire Locaux N° 03939719J0011

Permis de construire n° 03939719J0011 à Orgelet pour 1 158 m² de locaux, Base De Bellecin

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 03939719J0011

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2019 à Orgelet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03939719J0011 porte sur un projet situé Base De Bellecin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D345. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgelet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 158 m²

Surface créée

1 158 m²

Surface totale après

1 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orgelet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base De Bellecin

Territoires administratifs

Commune
Orgelet Code postal 39270 Identifiant INSEE 39397
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² -1 158 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total 1 158 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 1 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 158 m² 0 m² 0 m² 1 158 m² 1 158 m²

Ce dossier prévoit 1 158 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03939719J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Base De Bellecin, à Orgelet (39270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU JURA et accordée le 24 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03939719J0011, déposé en mairie d'Orgelet.

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