COMMUNE DE FONCINE LE HAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foncine-le-Haut.
Profil et organisation
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 39460 FONCINE-LE-HAUT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT compte 15 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
13 autorisations sur la période 06/03/2013 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Haut. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460) | DP Locaux | AL2 | 670 m² | 32 m² | 2026/05/13 |
| 28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AP110, AP364 | 10 152 m² | 42 m² | 2026/04/02 |
| 28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) | DP Mixte | AN302 | 11 694 m² | 180 m² | 2025/12/23 |
| 28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) | DP Locaux | AP228, AP99 | 2 743 m² | 17 m² | 2024/03/05 |
| 28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) | DP Locaux | AP99 | 1 813 m² | 6 m² | 2024/01/09 |
| Chemin Du Gros Voisiney, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AL408, AL410 | 4 329 m² | 61 m² | 2020/09/16 |
| 1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AL2, AL4 | 5 280 m² | 1 241 m² | 2017/08/12 |
| 71 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AN34, AN35 | 1 347 m² | 529 m² | 2016/09/28 |
| Au Village, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AN162 | 3 314 m² | 123 m² | 2015/09/01 |
| Pature Du Bayard, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AI15 | 150 530 m² | 84 m² | 2014/07/11 |
| Val De Saine, Foncine-le-Haut (39460) | PC Logement | AP97, AP99 | 13 410 m² | 345 m² | 2013/07/03 |
| Voie Communale N 201 Aux Saigues, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | G479 | 5 411 m² | 27 m² | 2013/06/15 |
| Zone De Loisirs Camping Sur La Rondelet, Foncine-le-Haut (39460) | PC Locaux | AP98, AP97 | 4 672 m² | 30 m² | 2013/03/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
2 autorisations sur la période 28/05/2013 - 31/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Haut. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Sous Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460) | PA | AK146, AK245 | 14 389 m² | 2023/05/31 |
| La Chevry, Foncine-le-Haut (39460) | PA | D600, D594 | — | 2013/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.