COMMUNE DE FONCINE LE HAUT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213902281 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foncine-le-Haut.

Profil et organisation

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39460 à Foncine-le-Haut.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

COMMUNE DE FONCINE LE HAUT compte 15 autorisations recensées sur la période 06/03/2013 - 13/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FONCINE LE HAUT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

06/03/2013 - 13/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

13 autorisations sur la période 06/03/2013 - 13/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Haut. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 13 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) DP Mixte AN302 11 694 m² 180 m² 2025/12/23

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Gros Voisiney, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AL408, AL410 4 329 m² 61 m² 2020/09/16

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AL2, AL4 5 280 m² 1 241 m² 2017/08/12

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
71 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AN34, AN35 1 347 m² 529 m² 2016/09/28

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AN162 3 314 m² 123 m² 2015/09/01

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pature Du Bayard, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AI15 150 530 m² 84 m² 2014/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

2 autorisations sur la période 28/05/2013 - 31/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Foncine-le-Haut. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sous Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460) PA AK146, AK245 14 389 m² 2023/05/31

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Chevry, Foncine-le-Haut (39460) PA D600, D594 — 2013/05/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Sources des informations sur COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT ?
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT ?
Le profil de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FONCINE LE HAUT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FONCINE LE HAUT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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