COMMUNE DE FONCINE LE HAUT - Autorisations d'urbanisme

Active
213902281 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
12
Total autorisations
10
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FONCINE LE HAUT
SIREN
213 902 281
SIRET siège
213 902 281 00012
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
06/03/2013
Dernière autorisation
05/03/2024

Siège social

Adresse
58 GRAND RUE
Commune
39460 FONCINE-LE-HAUT
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

10 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) DP Locaux AP228, AP99 2 743 m² 17 m² 2024/03/05
28 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) DP Locaux AP99 1 813 m² 53 m² 2024/01/09
Chemin Du Gros Voisiney, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AL408, AL410 4 329 m² 252 m² 2020/09/16
1 Rue Des Iles, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AL2, AL4 5 280 m² 1 241 m² 2017/08/12
71 Grande Rue, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AN34, AN35 1 347 m² 529 m² 2016/09/28
Au Village, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AN162 3 314 m² 569 m² 2015/09/01
Pature Du Bayard, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AI15 150 530 m² 84 m² 2014/07/11
Val De Saine, Foncine-le-Haut (39460) PC Mixte AP97, AP99 13 410 m² 433 m² 2013/07/03
Voie Communale N 201 Aux Saigues, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux G479 5 411 m² 27 m² 2013/06/15
Zone De Loisirs Camping Sur La Rondelet, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AP98, AP97 4 672 m² 73 m² 2013/03/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Sous Le Rocheret, Foncine-le-Haut (39460) PA AK146, AK245 14 389 m² 2023/05/31
La Chevry, Foncine-le-Haut (39460) PA D600, D594 2013/05/28

Permis de démolir de COMMUNE DE FONCINE LE HAUT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.