Permis de construire à Chaussin pour 60 m² de locaux - 1 Pl Du College
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 03912815D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
Cette page présente le permis de construire n° 03912815D0002, délivré le 24 juillet 2015 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Pl Du College, Chaussin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU JURA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS151.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 399 m² |
| Total | 4 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 339 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 4 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU JURA
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223900010
- SIRET
- 22390001000362
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912815D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |