DEPARTEMENT DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
220100010 Département ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

69

Permis de construire et DP

59

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 59 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 35 communes, principalement Péron.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN compte 69 autorisations recensées sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026, dans 35 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L AIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

69

Période couverte

28/02/2013 - 23/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

35 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L AIN

DEPARTEMENT DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 13 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -83,3 % 1 0 0
2025 6 +200,0 % 4 0 2
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 -84,6 % 2 0 0
2022 13 +85,7 % 11 1 1
2021 7 +133,3 % 6 0 1
2020 3 -40,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L AIN

59 autorisations sur la période 28/02/2013 - 23/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Péron. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
456 Rue Georges Leclanché, Viriat (01440) PC Locaux BM175 26 990 m² 65 m² 2026/07/23

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 Avenue Du General De G, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Mixte AW1160 6 572 m² 291 m² 2025/06/25
40 Rue General Delestraint, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AL17 14 506 m² 18 m² 2025/06/23
13 Avenue De La Victoire, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AM332 27 316 m² 79 m² 2025/06/19
7 Rue Aguetant, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Mixte AO693 389 m² 258 m² 2025/05/05

Autorisations en 2022

11 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Franche, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AK35, AK36 6 304 m² 612 m² 2022/12/19
30 Rue Du College, Villars-les-Dombes (01330) PC Locaux BB314 11 164 m² 2 321 m² 2022/12/15
230 Rue Du Vernay, Vonnas (01540) PC Locaux 0C1240, 0C1239 18 009 m² 70 m² 2022/11/04
5762 Chemin Des Nivres, Pont-de-Vaux (01190) PC Locaux AE302 5 278 m² 424 m² 2022/10/24
Rue De Pre Munny, Péron (01630) PC Locaux 0C1916 5 998 m² 18 m² 2022/09/04
Rue Du Commandant Jacquin, Ambérieu-en-Bugey (01500) PC Locaux AB558 10 078 m² 1 388 m² 2022/08/04
Les Charbonnieres, Ornex (01210) PC Locaux 0B1945, 0B1946 34 419 m² 9 650 m² 2022/07/05
445 Route De Peron, Péron (01630) PC Locaux 0F288, 0F289 22 970 m² 1 270 m² 2022/06/17
174 Chemin Du Bief De L Etan, Péronnas (01960) PC Mixte AB236, AB83 18 119 m² 6 489 m² 2022/03/25
62 Rue Denis Girod, Saint-Denis-lès-Bourg (01000) PC Locaux AO157, AO155 13 887 m² 116 m² 2022/03/16
1/3 Boulevard Paul Valery, Bourg-en-Bresse (01000) PC Locaux AO81, AO82 7 791 m² 57 m² 2022/02/28

Autorisations en 2021

6 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
492 Route De Lyon, Trévoux (01600) PC Locaux AL210, AL209 6 083 m² 138 m² 2021/09/17
456 Rue Georges Leclanche, Viriat (01440) PC Locaux BM175 26 990 m² 170 m² 2021/08/28
30 Rue Du College, Villars-les-Dombes (01330) PC Mixte BB314 11 164 m² 2 943 m² 2021/06/11
Champ Bouvier, Jayat (01340) PC Locaux AA113 10 974 m² 248 m² 2021/06/01
289B Avenue Dubanchet, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Locaux 0C3271 1 426 m² 164 m² 2021/04/22
492 Route De Lyon, Trévoux (01600) DP Locaux AL209, AL210 6 083 m² 6 m² 2021/03/17

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
289B Avenue Dubanchet, Châtillon-sur-Chalaronne (01400) PC Locaux 0C3271 1 426 m² 85 m² 2019/09/03
445 Route De Peron, Péron (01630) PC Locaux 0F288, 0F289 21 482 m² 173 m² 2019/08/09
157 Avenue Du Cret D'eau, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AX193, AX239 19 082 m² 120 m² 2019/08/02
500 Route De Saint Genis, Prévessin-Moëns (01280) PC Locaux AX122, AX123 10 588 m² 172 m² 2019/08/01

Autorisations en 2018

8 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue De Pre Munny, Péron (01630) PC Locaux 0C1916 5 998 m² 104 m² 2018/11/15
Rue De Pre Munny, Péron (01630) PC Locaux 0C1916 5 998 m² 294 m² 2018/10/30
230 Rue Du Vernay, Vonnas (01540) PC Locaux 0C1239, 0C1240 18 009 m² 126 m² 2018/09/01
100 Rue Du Stade, Montrevel-en-Bresse (01340) DP Locaux AB180 3 110 m² 15 m² 2018/08/08
6 Rue De Chaillon, Sault-Brénaz (01150) PC Locaux AE55 1 058 m² 112 m² 2018/06/13
Chemi Chemin Des Bruyeres, Saint-Didier-de-Formans (01600) PC Mixte 0B1578, 0B304 — 7 839 m² 2018/04/18
24 Ter Rue Lafayette, Valserhône (01200) PC Locaux AI596, AI537 15 510 m² 7 634 m² 2018/04/12
Sur Les Cretets, Oyonnax (01100) DP Locaux AV76 5 424 m² 21 m² 2018/01/23

Autorisations en 2015

4 autorisations affichées pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenu Du Cret D'eau, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AX193 13 850 m² 50 m² 2015/10/08
Chemin Du Bief De L'etang, Péronnas (01960) DP Locaux AB236 14 167 m² 36 m² 2015/08/17
Catin, Vonnas (01540) PC Locaux C1240 11 522 m² 53 m² 2015/06/19
5 Rue Emile Le Breus, Pont-d'Ain (01160) PC Locaux AK176, AK174 14 875 m² 164 m² 2015/05/18
Consulter toutes les 59 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L AIN

2 autorisations sur la période 12/06/2019 - 10/02/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Belley. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L AIN

8 autorisations sur la période 15/09/2016 - 21/07/2025, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Pre Munny, Péron (01630) PD 0C1916 5 998 m² 2022/07/13

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Au Clos, Poncin (01450) PD AD223 4 590 m² 2017/07/07

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L AIN

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L AIN

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L AIN ?
DEPARTEMENT DE L AIN est associé à 69 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L AIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L AIN recense 59 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L AIN concernent 35 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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