Déclaration préalable n° 00105316O0204 à Bourg-en-Bresse pour 5 m² de locaux, 1 Allee De La Petite Reys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier DP n° 00105316O0204
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00105316O0204, accordée le 12 septembre 2016 à Bourg-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Allee De La Petite Reys. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-en-Bresse Code postal 01000 Identifiant INSEE 01053
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 270 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 275 m² |
| Total | 3 270 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 270 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 275 m² |
| Total locaux | 3 270 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00105316O0204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |