COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 26 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Vulbas.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAINT-VULBAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01150 à Saint-Vulbas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VULBAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
COMMUNE DE SAINT-VULBAS compte 33
autorisations recensées
sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-VULBAS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
33
Période couverte
15/07/2013 - 29/04/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
+100,0 %
2
0
2
2025
2
0 %
2
0
0
2024
2
-66,7 %
2
0
0
2023
6
+500,0 %
4
2
0
2022
1
-80,0 %
0
1
0
2021
5
+25,0 %
4
0
1
2019
4
+300,0 %
4
0
0
2018
1
-75,0 %
1
0
0
2017
4
+100,0 %
4
0
0
2016
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2013
1
-
1
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-VULBAS
26 autorisations sur la période 15/07/2013 - 29/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS dans le dataset PC de Sitadel.
3 autorisations sur la période 14/03/2022 - 09/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
4 autorisations sur la période 06/05/2016 - 02/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Vulbas. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-VULBAS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
COMMUNE DE SAINT-VULBAS est associé à 33 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-VULBAS ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-VULBAS recense 26 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-VULBAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-VULBAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-VULBAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.