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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00128822B0002

Permis de démolir n° 00128822B0002 à Péron, Rue De Pre Munny

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 13 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128822B0002, déposé en mairie de Péron.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2022

Dossier PD n° 00128822B0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Péron (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00128822B0002 a été délivré le 13 juillet 2022, pour un bâtiment situé Rue De Pre Munny. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 5 998 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Péron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2022

Surface du terrain

5 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/07/2022

Localisation du projet à Péron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Péron Code postal 01630 Identifiant INSEE 01288
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 998 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220100010
SIRET: 22010001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00128822B0002
Code commune INSEE	01288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Pre Munny à Péron (01630).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 13 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128822B0002, déposé en mairie de Péron.

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