Déclaration préalable Locaux N° 00142721V0028

Déclaration préalable n° 00142721V0028 à Trévoux pour 6 m² de locaux, 492 Route De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier DP n° 00142721V0028

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00142721V0028, accordée le 17 mars 2021 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 492 Route De Lyon. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL209, AL210. Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 083 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2022

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
29/03/2024
Autorisation
17/03/2021
Chantier (DOC)
05/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL209 AL210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 612 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 614 m²
Total 722 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 612 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 614 m²
Total locaux 612 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 614 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00142721V0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 29/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 083 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 492 Route De Lyon, à Trévoux (01600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AIN et accordée le 17 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 5 avril 2022, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142721V0028, déposé en mairie de Trévoux.

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