Permis de démolir n° 00126618D0002 à Montrevel-en-Bresse, 100 Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PD n° 00126618D0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00126618D0002 a été délivré le 16 mars 2018 à Montrevel-en-Bresse (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 100 Rue Du Stade. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Montrevel-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montrevel-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevel-en-Bresse Code postal 01340 Identifiant INSEE 01266
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01003)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00126618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
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