Permis de construire n° 00128917D0008 à Péronnas pour 289 m² de locaux, 174 Chemin Du Bief De L Etang
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 00128917D0008
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00128917D0008 a été délivré le 26 juin 2017 à Péronnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Chemin Du Bief De L Etang. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB236. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péronnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péronnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péronnas Code postal 01960 Identifiant INSEE 01289
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 214 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 5 503 m² |
| Total | 5 214 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 5 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 214 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 5 503 m² |
| Total locaux | 5 214 m² | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 289 m² | 5 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00128917D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |