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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130625C0002

Permis de démolir n° 00130625C0002 à Pont-de-Veyle, 4 Avenue Des Sports

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 9 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130625C0002, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 00130625C0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130625C0002, délivré le 9 avril 2025 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4 Avenue Des Sports. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN.

Le terrain d'assiette couvre 13 477 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A895. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Pont-de-Veyle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

13 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/04/2025

Localisation du projet à Pont-de-Veyle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 477 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220100010
SIRET: 22010001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130625C0002
Code commune INSEE	01306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenue Des Sports à Pont-de-Veyle (01290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 9 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130625C0002, déposé en mairie de Pont-de-Veyle.

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