Permis de construire Locaux N° 00100422A1021

Permis de construire n° 00100422A1021 à Ambérieu-en-Bugey pour 1 388 m² de locaux, Rue Du Commandant Jacquin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 00100422A1021

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieu-en-Bugey (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00100422A1021 a été délivré le 4 août 2022, pour un projet situé Rue Du Commandant Jacquin. DEPARTEMENT DE L AIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB558. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ambérieu-en-Bugey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 078 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

1 388 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ambérieu-en-Bugey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieu-en-Bugey Code postal 01500 Identifiant INSEE 01004
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 104 m² 1 284 m² 0 m² 1 284 m² 104 m² 1 388 m²
Total 1 284 m² 104 m² 1 284 m² 0 m² 1 284 m² 104 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 104 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 1 388 m² 1 388 m²
Autres activités 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² -1 284 m² 0 m²
dont Bureaux 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² -454 m² 0 m²
dont Entrepôt 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² -830 m² 0 m²
Total locaux 1 284 m² 104 m² 1 284 m² 0 m² 1 284 m² 104 m² 1 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220100010
SIRET
22010001000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG-EN-BRESSE (01000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00100422A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 078 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Commandant Jacquin, à Ambérieu-en-Bugey (01500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AIN et accordée le 4 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00100422A1021, déposé en mairie d'Ambérieu-en-Bugey.

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