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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00130525D0001

Permis de démolir n° 00130525D0001 à Pont-de-Vaux, 33 Rue Franche

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisée le 21 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130525D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PD n° 00130525D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00130525D0001, délivré le 21 juillet 2025 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Franche. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AIN.

Le terrain support du projet couvre 5 975 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Surface du terrain

5 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

21 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/07/2025

Localisation du projet à Pont-de-Vaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 975 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220100010
SIRET: 22010001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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23 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00130525D0001
Code commune INSEE	01305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Franche à Pont-de-Vaux (01190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisée le 21 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00130525D0001, déposé en mairie de Pont-de-Vaux.

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471 Chemin Des Nivres

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18 juil. 2023 17 786 m² foncier WIENERBERGER

PD n°00130523D0003 Autorisé

Rue Lamartine

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PD n°00130523D0004 Terminé

43 Port De Fleurville

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14 déc. 2023 2 136 m² foncier KYANEOS PIERRE

PD n°00130525D0002 Autorisé

20 Rue Franche

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