Permis de démolir n° 00130525D0001 à Pont-de-Vaux, 33 Rue Franche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PD n° 00130525D0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00130525D0001, délivré le 21 juillet 2025 à Pont-de-Vaux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Franche. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L AIN.
Le terrain support du projet couvre 5 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Pont-de-Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pont-de-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Vaux Code postal 01190 Identifiant INSEE 01305
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00130525D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
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