COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE - Autorisations d'urbanisme

Active
210102653 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

24

Permis de construire

14

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

8

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN
210 102 653
SIRET siège
210 102 653 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
15/02/2013
Dernière autorisation
19/05/2026

Siège social

Adresse
1 PL COUPAT
Commune
01460 MONTREAL-LA-CLUSE
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

14 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
93 Rue Du Jura Place De La Cluse, Montréal-la-Cluse (01460) DP Logement AI303, AI305 328 m² 25 m² 2026/05/19
10 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD158, AD209 26 615 m² 73 m² 2024/11/19
7 Av Francois Prosper De Dou, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AB412, AB385 23 020 m² 238 m² 2024/04/04
0014 Rue Des Tilleuls, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH225 6 765 m² 226 m² 2023/05/11
2 En Faurianne Aux Cortons, Béard-Géovreissiat (01460) PC Locaux AD192 5 634 m² 607 m² 2023/04/07
22 Rue Du Jura, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH70, AH71 5 041 m² 63 m² 2022/10/12
0001 Rue Francois Rochaix, Arbent (01100) PC Locaux AN6 4 524 m² 47 m² 2022/09/23
20 Rue Du Jura - Complexe, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH72, AH73 3 645 m² 27 m² 2019/11/20
40 Avenue F. Prosper De Dougl, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AB28 2 130 m² 7 m² 2018/12/06
40 Avenu Fp De Douglas, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AC111 10 924 m² 14 m² 2018/12/04
60 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) DP Locaux 0A2646 2 736 m² 87 m² 2018/08/03
3 Rue Des Savoies, Montréal-la-Cluse (01460) DP Locaux AI732, AI727 181 m² 10 m² 2017/10/16
Avenu Francois Prosper De Dougl, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AB385, AB412 23 020 m² 782 m² 2017/04/07
1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD9, AD8 6 411 m² 390 m² 2016/07/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) PA AD213, AD214 21 632 m² 2021/10/06
Cote Des Combes - Avenue A, Montréal-la-Cluse (01460) PA AN100 29 636 m² 2013/02/15

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

8 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI499 106 m² 2019/07/03
88 Rue Des Savoies, Nantua (01130) PD 0A152 72 m² 2016/02/01
5B Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI439, AI260 35 m² 2016/01/28
Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI499 106 m² 2016/01/28
39&41 Avenu Avenue Francois Prosper De, Montréal-la-Cluse (01460) PD AB233 1 324 m² 2013/09/25
5C Rue Du Maquis, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI153 100 m² 2013/04/25
20 & 22 Rue Du Lyonnais, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI251 1 003 m² 2013/03/28
131 Av Du Quebec, Montréal-la-Cluse (01460) PD AI74 1 332 m² 2013/03/28

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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