COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210102653 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

24

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

8

Présentation détaillée de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Montréal-la-Cluse.

Profil et organisation

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01460 à Montréal-la-Cluse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE compte 24 autorisations recensées sur la période 15/02/2013 - 19/05/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

24

Période couverte

15/02/2013 - 19/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 0 % 2 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 +100,0 % 2 0 0
2021 1 -50,0 % 0 1 0
2019 2 -33,3 % 1 0 1
2018 3 +50,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

14 autorisations sur la période 13/07/2016 - 19/05/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Montréal-la-Cluse. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue Du Jura - Complexe, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AH72, AH73 3 645 m² 27 m² 2019/11/20

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place Jean Coupat, Montréal-la-Cluse (01460) PC Locaux AD9, AD8 6 411 m² 390 m² 2016/07/13

Permis d'aménager de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

2 autorisations sur la période 15/02/2013 - 06/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Montréal-la-Cluse. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Cleselles, Montréal-la-Cluse (01460) PA AD213, AD214 21 632 m² 2021/10/06

Permis de démolir de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

8 autorisations sur la période 28/03/2013 - 03/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Montréal-la-Cluse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Sources des informations sur COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE ?
COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE ?
Le profil de COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MONTREAL LA CLUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides