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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00120316D0001

Permis de démolir n° 00120316D0001 à Laiz, 25 Route Des Combes Agence Routiere Departementale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 15 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120316D0001, déposé en mairie de Laiz.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PD n° 00120316D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00120316D0001 a été délivré le 15 septembre 2016 à Laiz (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 25 Route Des Combes Agence Routiere Departementale. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AIN.

Le terrain support du projet couvre 4 450 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1122, 0B1124, 0B1311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Surface du terrain

4 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Localisation du projet à Laiz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1122 0B1124 0B1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agence Routiere Departementale

Territoires administratifs

Commune: Laiz Code postal 01290 Identifiant INSEE 01203
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 450 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220100010
SIRET: 22010001000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG EN BRESSE (01003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00120316D0001
Code commune INSEE	01203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route Des Combes Agence Routiere Departementale à Laiz (01290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE L AIN et autorisé le 15 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00120316D0001, déposé en mairie de Laiz.

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