Permis de construire Mixte N° 00144321V0013

Permis de construire n° 00144321V0013 à Villars-les-Dombes pour 2 943 m² de logement et locaux, 30 Rue Du College

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 00144321V0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144321V0013 a été délivré le 11 juin 2021 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Du College. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AIN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 329 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 164 m²

Surface existante avant

5 372 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

+2 701 m²

Surface totale après

8 073 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 252 m²
Locaux 5 120 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 7 821 m²
Total 5 372 m² 2 701 m² 242 m² 0 m² 242 m² 2 701 m² 8 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 120 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 7 821 m²
Total locaux 5 120 m² 2 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 701 m² 7 821 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AIN

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOURG EN BRESSE (01006)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00144321V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01443 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 164 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du College, à Villars-les-Dombes (01330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AIN et accordé le 11 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144321V0013, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villars-les-Dombes

Autres types d'autorisations à Villars-les-Dombes