Permis de construire à Vonnas pour 126 m² de locaux - 230 Rue Du Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2018
Dossier PC n° 00145718D0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Cette page présente le permis de construire n° 00145718D0007, délivré le 1 septembre 2018 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 230 Rue Du Vernay, Vonnas (01540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1239, 0C1240.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.
Autorisation
1 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 4 559 m² | 40 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 4 685 m² |
| Total | 4 945 m² | 40 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 40 m² | 4 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 559 m² | 40 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 4 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145718D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 10/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |