Permis de construire n° 00145722D0012 à Vonnas pour 70 m² de locaux, 230 Rue Du Vernay
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 00145722D0012
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00145722D0012 porte sur un projet situé 230 Rue Du Vernay. La demande émane de DEPARTEMENT DE L AIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1240, 0C1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 70 m² |
| Total | 52 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 52 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 70 m² |
| Total locaux | 52 m² | 70 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 18 m² | 70 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220100010
- SIRET
- 22010001000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOURG EN BRESSE (01000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L AIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145722D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |