COMMUNE DE SAINT AMOUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213904758 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Jura (39)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

12

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT AMOUR

COMMUNE DE SAINT AMOUR est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 12 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Amour.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT AMOUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39160 à Saint-Amour.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT AMOUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT AMOUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT AMOUR

COMMUNE DE SAINT AMOUR compte 18 autorisations recensées sur la période 27/02/2013 - 14/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT AMOUR, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

27/02/2013 - 14/11/2025

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT AMOUR

5 autorisations sur la période 13/05/2019 - 14/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Amour. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT AMOUR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT AMOUR

12 autorisations sur la période 27/02/2013 - 04/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Amour. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 B Av Lucien Febvre, Saint-Amour (39160) PA AK130, AK375 1 216 m² 2023/07/17

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Lucien Febvre, Saint-Amour (39160) PA AH130, AH52 9 268 m² 2022/05/19

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Saint Julien, Saint-Amour (39160) PA ZH57, ZH49 3 936 m² 2014/04/11

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chem De Tajat, Saint-Amour (39160) PA ZE248 5 518 m² 2013/02/27

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT AMOUR

1 autorisation sur la période 13/09/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Amour. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Av Lucien Febvre, Saint-Amour (39160) PD AK463 829 m² 2019/09/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT AMOUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT AMOUR

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT AMOUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT AMOUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT AMOUR ?
COMMUNE DE SAINT AMOUR est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT AMOUR ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT AMOUR recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT AMOUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT AMOUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT AMOUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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