Permis de construire n° 03947519P0002 à Saint-Amour pour 723 m² de locaux, Avenue Des Sports
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 03947519P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947519P0002, délivré le 27 mai 2019 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Avenue Des Sports. COMMUNE DE SAINT AMOUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL259. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Total locaux | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904758
- SIRET
- 21390475800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947519P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |