Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0394752500004

Permis d'aménager n° 0394752500004 à Saint-Amour pour un terrain de 12 720 m², Avenue Des Sports

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 20 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500004, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 0394752500004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Sports, le permis d'aménager n° 0394752500004 a été délivré le 20 juin 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL144, AL215, ZI23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

12 720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL144 AL215 ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 720 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ST AMOUR (39160)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMOUR

PA n°0394752500006 Autorisé

Dossier n° 0394752500006

04 juil. 2025

PA n°0394752500003 Autorisé

Avenue Des Sports

20 juin 2025

PA n°0394752500005 Autorisé

Allee Des Capucins

17 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0394752500004
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 720 m², situé Avenue Des Sports à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 20 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394752500004, déposé en mairie de Saint-Amour.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Amour

PA n°03947523P0005 Autorisé

Impasse Du Colombier

Saint-Amour (39160)

05 juin 2024 8 665 m² foncier

PA n°03947524P0002 Autorisé

4 Rue Lamartine

Saint-Amour (39160)

17 juil. 2024 2 466 m² foncier

PA n°03947524P0003 Autorisé

Route De Saint Julien

Saint-Amour (39160)

15 nov. 2024 31 958 m² foncier

PA n°0394752500005 Autorisé

Allee Des Capucins

Saint-Amour (39160)

17 juin 2025 138 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMOUR

PA n°0394752500003 Autorisé

Avenue Des Sports

Saint-Amour (39160)

20 juin 2025 26 368 m² foncier COMMUNE DE SAINT AMOUR

PA n°0394752500006 Autorisé

Saint-Amour (39160)

04 juil. 2025 COMMUNE DE SAINT AMOUR

Autres types d'autorisations à Saint-Amour

Permis de construire à Saint-Amour

109 autorisations

Permis de démolir à Saint-Amour

6 autorisations