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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03947519P0001

Permis de démolir n° 03947519P0001 à Saint-Amour, 3 Av Lucien Febvre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947519P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 03947519P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03947519P0001 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un bâtiment situé 3 Av Lucien Febvre. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR.

Le terrain concerné couvre 829 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	829 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03947519P0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Av Lucien Febvre à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947519P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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