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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947521P0001

Permis d'aménager n° 03947521P0001 à Saint-Amour pour un terrain de 3 752 m², Rue Du Capitaine Henri Cle Jardin Des Amoureux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947521P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PA n° 03947521P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947521P0001, délivré le 24 septembre 2021 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Capitaine Henri Cle Jardin Des Amoureux. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'opération concerne un terrain de 3 752 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK189, AK507, AK508. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Surface du terrain

3 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK189 AK507 AK508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardin Des Amoureux

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 752 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947521P0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 752 m², situé Rue Du Capitaine Henri Cle Jardin Des Amoureux à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947521P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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