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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947512K0001

Permis d'aménager n° 03947512K0001 à Saint-Amour pour un terrain de 5 518 m², Chem De Tajat

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 27 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947512K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PA n° 03947512K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947512K0001 porte sur un projet situé Chem De Tajat. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'opération concerne un terrain de 5 518 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE248. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Surface du terrain

5 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 518 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947512K0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 518 m², situé Chem De Tajat à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 27 février 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947512K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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