Permis d'aménager n° 03947522P0001 à Saint-Amour pour un terrain de 9 268 m², Avenue Lucien Febvre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 03947522P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Lucien Febvre, le permis d'aménager n° 03947522P0001 a été délivré le 19 mai 2022 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SAINT AMOUR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 268 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH130, AH52, AK375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213904758
- SIRET
- 21390475800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AMOUR (39160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947522P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |