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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0394752500005

Permis d'aménager n° 0394752500005 à Saint-Amour pour un terrain de 138 m², Allee Des Capucins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 17 juin 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394752500005, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0394752500005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0394752500005, délivré le 17 juin 2025 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Allee Des Capucins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 138 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135, AH76, AH90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH135 AH76 AH90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

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20 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0394752500005
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 138 m², situé Allee Des Capucins à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 17 juin 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0394752500005, déposé en mairie de Saint-Amour.

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