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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03947523P0001

Permis d'aménager n° 03947523P0001 à Saint-Amour pour un terrain de 1 216 m², 3 B Av Lucien Febvre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 17 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947523P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PA n° 03947523P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 B Av Lucien Febvre, le permis d'aménager n° 03947523P0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'opération concerne un terrain de 1 216 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK130, AK375, AK463. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Surface du terrain

1 216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK130 AK375 AK463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 216 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947523P0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 216 m², situé 3 B Av Lucien Febvre à Saint-Amour (39160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisé le 17 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947523P0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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