Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03947514K0001

Permis d'aménager n° 03947514K0001 à Saint-Amour pour un terrain de 3 936 m², Rue De Saint Julien

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 11 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947514K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PA n° 03947514K0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03947514K0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Saint-Amour (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Saint Julien. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMOUR.

L'opération concerne un terrain de 3 936 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH57, ZH49. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Saint-Amour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2014

Surface du terrain

3 936 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

11/05/2014

Autorisation

11/04/2014

Chantier (DOC)

11/05/2014

Achèvement (DAACT)

07/11/2014

Localisation du projet à Saint-Amour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH57 ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amour Code postal 39160 Identifiant INSEE 39475
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 936 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMOUR

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213904758
SIRET: 21390475800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMOUR (39160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947514K0001
Code commune INSEE	39475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 avril 2014
Date de dépôt	11/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 936 m², situé Rue De Saint Julien à Saint-Amour (39160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMOUR et autorisée le 11 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 11 mai 2014, achèvement déclaré le 7 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947514K0001, déposé en mairie de Saint-Amour.

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