COMMUNE DE PAMIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210902250 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

32

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

12

Présentation détaillée de COMMUNE DE PAMIERS

COMMUNE DE PAMIERS est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 12 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pamiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE PAMIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09100 à Pamiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PAMIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PAMIERS

COMMUNE DE PAMIERS compte 32 autorisations recensées sur la période 19/12/2013 - 09/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PAMIERS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

32

Période couverte

19/12/2013 - 09/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE PAMIERS

COMMUNE DE PAMIERS apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE PAMIERS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 7 +600,0 % 3 1 3
2024 1 -50,0 % 0 0 1
2023 2 +100,0 % 1 1 0
2022 1 0 % 0 0 1
2021 1 -87,5 % 0 0 1
2019 8 +33,3 % 3 4 1
2018 6 +500,0 % 4 0 2

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PAMIERS

14 autorisations sur la période 19/12/2013 - 04/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pamiers. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PAMIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Mercadal Le Carmel, Pamiers (09100) PC Locaux K1150, K1151 5 782 m² 125 m² 2023/07/19

Autorisations en 2018

4 autorisations affichées pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rives De Saint Jean, Pamiers (09100) PC Locaux I70 2 375 m² 48 m² 2018/12/20
12 Bis Esplanade De Milliane, Pamiers (09100) PC Locaux I68 1 362 m² 58 m² 2018/12/18
9039 Av Du Jeu Du Mail, Pamiers (09100) PC Locaux H647, H2524 4 770 m² 158 m² 2018/12/13
Ch De La Gloire, Pamiers (09100) PC Locaux I1586, I1587 8 453 m² 288 m² 2018/10/23

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Foulon, Pamiers (09100) PC Locaux K571, K572 3 864 m² 400 m² 2016/11/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue Emile Gaillard, Pamiers (09100) PC Locaux I875, I876 9 661 m² 51 m² 2014/02/27

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Che De Bares, Pamiers (09100) PC Locaux E378, E393 29 039 m² 112 m² 2013/12/19

Permis d'aménager de COMMUNE DE PAMIERS

6 autorisations sur la période 28/02/2019 - 04/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pamiers. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Hlm De La Gloriette, Pamiers (09100) PA K2936, K2944 8 468 m² 2025/03/04

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De La Republique, Pamiers (09100) PA K1067, K1068 25 713 m² 2023/11/16

Permis de démolir de COMMUNE DE PAMIERS

12 autorisations sur la période 02/12/2014 - 09/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pamiers. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Rue Sainte Claire, Pamiers (09100) PD K1482, K1484 2 528 m² 2024/05/13

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
19 Rue D Emparis, Pamiers (09100) PD K1474, K1475 3 047 m² 2022/10/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue D Emparis, Pamiers (09100) PD K1488, K1516 2 654 m² 2021/08/19

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Promenade Des Maquisards, Pamiers (09100) PD K1445, K1936 7 050 m² 2019/05/20

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Pierre Semard, Pamiers (09100) PD I3035, I3198 1 402 m² 2017/03/02

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemi De La Mole, Pamiers (09100) PD AO1, AO210 76 196 m² 2015/02/24

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rue Pierre Semard, Pamiers (09100) PD I3036, I3037 1 524 m² 2014/12/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PAMIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PAMIERS

Sources des informations sur COMMUNE DE PAMIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PAMIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PAMIERS ?
COMMUNE DE PAMIERS est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PAMIERS ?
Le profil de COMMUNE DE PAMIERS recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PAMIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PAMIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PAMIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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