Permis de construire n° 00922518K0044 à Pamiers pour 158 m² de locaux, 9039 Av Du Jeu Du Mail
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 décembre 2018
Dossier PC n° 00922518K0044
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00922518K0044, ayant fait l'objet d'une décision le 13 décembre 2018 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 9039 Av Du Jeu Du Mail. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H647, H2524, H2526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 809 m² |
| Total | 651 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 651 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 809 m² |
| Total locaux | 651 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00922518K0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |