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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00922518K0005

Permis d'aménager n° 00922518K0005 à Pamiers pour un terrain de 21 728 m², Cours Rambaud - Rue De La Teintu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922518K0005, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 mars 2019

Dossier PA n° 00922518K0005

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2019 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00922518K0005 porte sur un projet situé Cours Rambaud - Rue De La Teintu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMIERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 21 728 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont K359, K1058, K1059. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2019

Surface du terrain

21 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K359 K1058 K1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 728 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00922518K0005
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 728 m², situé Cours Rambaud - Rue De La Teintu à Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS ; la décision est intervenue le 19 mars 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922518K0005, déposé en mairie de Pamiers.

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