COMMUNE DE FOIX est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 12 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foix.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOIX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09000 à Foix.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DE FOIX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOIX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOIX
COMMUNE DE FOIX compte 29
autorisations recensées
sur la période 19/02/2013 - 28/04/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOIX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
29
Période couverte
19/02/2013 - 28/04/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE FOIX
COMMUNE DE FOIX apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE FOIX
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
0 %
0
1
0
2024
1
-83,3 %
0
0
1
2023
6
+50,0 %
1
4
1
2022
4
0 %
2
2
0
2021
4
+300,0 %
0
2
2
2020
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
+100,0 %
1
0
1
2017
1
-75,0 %
1
0
0
2016
4
0 %
3
0
1
2015
4
+300,0 %
1
2
1
2013
1
-
0
1
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOIX
9 autorisations sur la période 26/11/2015 - 24/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Foix. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOIX dans le dataset PC de Sitadel.
12 autorisations sur la période 19/02/2013 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Foix. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.
8 autorisations sur la période 09/02/2015 - 31/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Foix. Ce type représente 28 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOIX
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOIX ?
COMMUNE DE FOIX est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOIX ?
Le profil de COMMUNE DE FOIX recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOIX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOIX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOIX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.