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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922518K0004

Permis de démolir n° 00922518K0004 à Pamiers, 23 Av Du Jeu Du Mail

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 1 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922518K0004, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PD n° 00922518K0004

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00922518K0004, délivré le 1 août 2018 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 23 Av Du Jeu Du Mail. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS.

Le terrain concerné couvre 1 312 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H765, H766, H768. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Surface du terrain

1 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 août 2018

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/08/2018

Localisation du projet à Pamiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H765 H766 H768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 312 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922518K0004
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av Du Jeu Du Mail à Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 1 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922518K0004, déposé en mairie de Pamiers.

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