Permis de construire Locaux N° 0092252500019

Permis de construire n° 0092252500019 à Pamiers pour 788 m² de locaux, 25 Rue Gabriel Peri

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0092252500019

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0092252500019, délivré le 4 septembre 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 25 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K1338, K3270, K3317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 037 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

-247 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1338 K3270 K3317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 035 m² 0 m² 788 m² 247 m² 788 m² -247 m² 788 m²
Total 1 035 m² 0 m² 788 m² 247 m² 788 m² -247 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Équipements publics 1 035 m² 0 m² 707 m² 247 m² 788 m² -328 m² 707 m²
Total locaux 1 035 m² 0 m² 788 m² 247 m² 788 m² -247 m² 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210902250
SIRET
21090225000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092252500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Gabriel Peri, à Pamiers (09100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PAMIERS et accordée le 4 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092252500019, déposé en mairie de Pamiers.

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