Déclaration préalable n° 0092252600167 à Pamiers pour 14 m² de locaux, avenue de la Rijole
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier DP n° 0092252600167
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pamiers (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092252600167 a été accordée le 10 septembre 2026, pour un projet situé avenue de la Rijole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 38 641 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 10 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 1 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 2, AN 3, AN 175, 175. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Rijole, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Le catalogue de Pamiers compte 577 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 15 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 641 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 6 972,77 m² |
| Emprise au sol créée | 14 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 9 158 m² à 9 172 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 172 m² |
| Total | 9 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 172 m² |
| Total locaux | 9 158 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 9 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS, dont l'adresse déclarée est à Pamiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252600167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AN 2, AN 3, AN 175 à Pamiers (09100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Rijole à Pamiers (09100)
L’autre dossier recensé avenue de la Rijole depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.