Déclaration préalable n° 0092252500128 à Pamiers pour 12 m² de locaux, 77 Rue Gabriel Peri
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2025
Dossier DP n° 0092252500128
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 77 Rue Gabriel Peri, la déclaration préalable n° 0092252500128 a été accordée le 9 juillet 2025 à Pamiers (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE PAMIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1475, K1477, K1478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pamiers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 30 m² |
| Locaux | 138 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 150 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 138 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 150 m² |
| Total locaux | 138 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092252500128 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |