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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00922516K0003

Permis de démolir n° 00922516K0003 à Pamiers, Rue Pierre Semard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 2 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922516K0003, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PD n° 00922516K0003

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00922516K0003, délivré le 2 mars 2017 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Pierre Semard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PAMIERS.

Le terrain support du projet couvre 1 402 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I3035, I3198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 53 permis de démolir référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2017

Surface du terrain

1 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mars 2017

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I3035 I3198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 402 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PAMIERS

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902250
SIRET: 21090225000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00922516K0003
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Pierre Semard à Pamiers (09100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PAMIERS et autorisé le 2 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922516K0003, déposé en mairie de Pamiers.

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