Permis de démolir n° 00922521K0003 à Pamiers, Rue D Emparis
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 00922521K0003
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00922521K0003 porte sur un bâtiment situé Rue D Emparis. Le projet est porté par COMMUNE DE PAMIERS.
Le terrain support du projet couvre 2 654 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1488, K1516, K1523. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Pamiers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 654 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAMIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902250
- SIRET
- 21090225000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAMIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922521K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |